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Réglementation pour l’assainissement non collectif
Assainissement réglementé
La réglementation de l’Assainissement Non Collectif (ANC) est définie par l’Arrêté du 7 septembre 2009, modifié le 7 mars 2012. Elle concerne les filières traditionnelles (fosses toutes eaux, tranchées d’épandage, filtre à sable) et les dispositifs agréés tels que les microstations et les filtres compacts.
Chaque propriétaire peut choisir le système à installer, à condition qu’il soit conforme et adapté à la charge de pollution à traiter.
Le dimensionnement est réalisé par un bureau d’études indépendant, selon le nombre de pièces principales de plus de 7 m² pouvant accueillir un couchage.
Le rejet des eaux épurées se fait par infiltration dans le sol si celui-ci est perméable, ou dans un fossé privé ou communal si le terrain ne le permet pas.
